L'administration peut commettre des erreurs à l'égard des usagers mais il n'est pas normal qu'elle mette tellement de temps à les reconnaître ...quand elle les reconnaît !
Pourquoi l’administration
qui est au service du public, en théorie tout au moins, tarde-t-elle tant à
reconnaître ses erreurs et, surtout, à les réparer ? Certes, l’erreur est
dans la nature des choses humaines et l’on peut concevoir qu’elle en commette
surtout en ce qui concerne le droit routier qui est devenu un contentieux de
masse ingérable dans un délai normal. Il faut dire que si ce contentieux
échappe à ce point à toute maîtrise, c’est que l’administration ne fait pas grand-chose
pour résoudre les différends au niveau précontentieux, c’est à dire celui préalable de la
réclamation.
Voici donc le cas d’un
automobiliste qui s’est fait flasher pour un excès de vitesse mineur :
inférieur de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Il reçoit bientôt à son
domicile l’avis de contravention et règle l’amende routière sur le champ.
Problème : son beau-frère, qui porte le même nom et travaille dans la même
entreprise familiale, reçoit le même avis de contravention (même date, même
heure, même lieu, même motif). Il y a lieu de préciser que le véhicule
appartient à l’entreprise. Le beau-frère remplit donc le volet de réclamation
destiné à l’Officier du ministère public pour lui expliquer que l’amende ayant
déjà été acquittée (preuve à l’appui), il ne saurait être question de payer
deux fois l’amende relative à une même contravention.
L’OMP ne répond pas. Il
ne répond d’ailleurs jamais, ce qui semble constituer une règle : et tant
pis pour la transparence de l’administration. S’il ne répond pas, il n’oublie
pas pour autant de faire parvenir quelque temps plus tard au beau-frère la même
amende mais majorée (à 375 euros) pour défaut de paiement dans les délais
requis. Nouvelle correspondance à l’OMP, tout aussi peu suivie de réponse.
Quelque temps plus tard, le beau-frère apprend par sa banque que l’administration
a opéré une saisie sur son compte du montant de l’amende majorée ainsi qu’une
somme de 24 euros correspondant aux frais de recouvrement.
L’intéressé s’efforce
alors de contacter les services de l’OMP, ce qui équivaut pour qui ne s’y
serait pas encore risqué à un véritable parcours du combattant. Il finit par
joindre une secrétaire qui lui conseille d’écrire. Elle lui précise que l’OMP ne répond
jamais au téléphone et que, de toute façon, il est débordé, ses dossiers ayant
plusieurs mois de retard.
Le simple sens
commanderait d’abord d’en déduire que si l’administration est débordée, ce n’est
pas au contribuable d’en subir les conséquences. Ensuite, force est de constater que l’administration
n’est pas débordée pour tout : elle l’est pour répondre à un usager de la
route qui conteste de bonne foi, encore une fois preuve à l’appui ; en
revanche, elle ne l’est pas pour extorquer arbitrairement à un administré une
somme dont il n’est pas redevable et dont il a apporté la preuve irréfutable qu’il
ne l’était pas.
Que reste-t-il alors
comme solution ? Soit, réclamer à l’administration la restitution de la
somme indue mais il est fort à parier que la réclamation se perdra dans les
sables. Soit, porter le contentieux devant le tribunal administratif qui, dans
un délai plus au moins long, statuera sur la requête. Un conseil : les
juridictions administratives étant de plus en plus tatillonnes sur les procédures,
histoire de décourager les requérants fussent-ils dans leur droit,
vous avez tout intérêt à vous entourer des conseils d’un avocat spécialisé.